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Le chemin de la dématérialisation est plus raide pour les petites communes. Plus modeste mais néanmoins instructif, le baromètre de la dématérialisation réalisé par JVS-Mairistem, un éditeur de logiciel de gestion pour les collectivités locales, sur les communes de moins de habitants, montre une e-administration à deux vitesses : plus la commune est petite, plus il est difficile de faire la mutation, même si les agent-e-s sont de bonnes volonté.

N4DS, tout savoir sur la nouvelle norme 4DS. Après 10 ans de bons et loyaux services , la norme DADS-U a montré des limites et complexités d'utilisation, compte tenu notamment de certaines rigidités dans la structure commune, dans les contrôles complexes de cohérence. De plus, elle ne permettait pas de répondre aux besoins de nouveaux organismes de protection sociale et administrations qui ont fait le choix d'utiliser une norme connue, reconnue et bien maîtrisée.

Délai exceptionnel pour envoyer la DADS La Direction de la Sécurité Sociale a diffusé le 23 janvier un communiqué de presse indiquant que "Les pouvoirs publics, en concertation avec les organismes de retraite complémentaire, ont décidé d'octroyer à titre exceptionnel un délai supplémentaire pour l'accomplir.

Dans la réalité, il y a des projets dont la mise en oeuvre peut prendre plusieurs années, en fonction des dispositions des différentes parties impliquées : Etat, collectivités, prestataires, usagers, etc. Le projet Comedec du ministère de la Justice illustre bien cette complexe simplification.

Où en sont les collectivités dans leur migration vers le PES V2? Facturation électronique. Il constitue, en outre, la seule modalité de transmission des pièces justificatives dématérialisées article 9 du 27 juin modifié par l'arrêté du 03 août

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