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Le paiement des frais en ligne est le mode de paiement recommand. Rglement des frais en ligne Ressources ncessaires Pour payer vos frais en ligne, vous devez avoir : une carte de crdit Visa, MasterCard ou American Express ; accs un ordinateur muni dune connexion Internet; une adresse de courriel valide; accs une imprimante vous devrez imprimer le reu. Instructions Pour payer vos frais par Internet, suivez ces instructions tape par tape. Slectionnez Payer les frais de ma demande dans la section Jaimerais droite de la page.

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Formulaires : Demande pour modifier les conditions de séjour, proroger le séjour ou demeurer au Canada IMM Déclaration officielle d union de fait IMM Recours aux services d'un représentant IMM Liste de contrôle des documents IMM Reçu IMM Ce formulaire est produit gratuitement par Citoyenneté et Immigration Canada et ne doit pas être vendu aux requérants This guide is also available in English IMM F 2 Site Web Comment nous joindre Vous pouvez obtenir des précisions sur les programmes offerts par Citoyenneté et Immigration Canada en vous rendant sur le site Les services en ligne de notre site Web permettent, pour certains types de demande, de faire des changements d'adresse et de connaître l'état de la demande.

Au Canada Si vous êtes au Canada, vous pouvez aussi communiquer avec le Télécentre. Ce service automatisé, facilement accessible à l'aide d'un téléphone à clavier, est offert sept jours par semaine, 24 heures par jour. Vous pouvez écouter de l'information préenregistrée sur de nombreux programmes et commander des formulaires de demande; pour certains types de demande le service automatisé peut même vous renseigner sur l'état de votre dossier. Ayez du papier et un crayon à portée de main afin d être prêt à noter les renseignements dont vous avez besoin.

Écoutez attentivement les instructions et appuyez sur la touche appropriée. Si vous avez un téléphone à cadran, attendez qu un agent vous réponde. Si vous souhaitez parler à un agent, vous devez appeler du lundi au vendredi entre 8 h et 16 h heure locale. De partout au Canada, composez le sans frais Utilisez-vous un téléscripteur? Vous pouvez bénéficier de notre service ATS du lundi au vendredi entre 8 h et 16 h heure locale en composant le sans frais.

À l'extérieur du Canada Si vous vous trouvez à l'extérieur du Canada, vous pouvez communiquer avec une ambassade, un haut-commissariat ou un consulat du Canada.

La liste des adresses, des numéros de téléphone et des adresses Web se trouve sur notre site Web. Il ne s agit pas d un document juridique. Pour des renseignements de cet ordre, veuillez consulter la Loi sur l immigration et la protection des réfugiés ou la Loi sur la citoyenneté, selon le cas, ainsi que leurs règlements d'application.

On peut se procurer une version de ce document adaptée à des besoins particuliers. Vous y trouverez toutes les informations et les instructions nécessaires ainsi que les formulaires de demande à remplir et à présenter. Évaluation de l admissibilité Les étudiants constituent une catégorie de résidents temporaires qui sont légalement autorisés à entrer au Canada pour y étudier.

Ils sont limités quant à la durée de leur séjour et sont assujetis à d autres conditions. La présente trousse de demande est destinée aux résidents temporaires se trouvant déjà au Canada qui souhaitent : prolonger leur séjour à titre d étudiant ; modifier les conditions de leur séjour à titre d étudiant ; changer de catégorie; ou remédier à la situation concernant leur statut.

Si votre statut de résident temporaire actuel est toujours valide, vous pouvez présenter une demande de prorogation de séjour à titre de résident temporaire si vous la faites au moins 30 jours avant la date d expiration de votre statut actuel. Votre statut temporaire original à titre d'étudiant continue d'être assujetti aux mêmes conditions jusqu'à ce qu'une décision soit prise et que vous ayez été avisé de la décision.

Note : La durée de validité de votre statut de résident temporaire ne peut dépasser la durée de validité de votre passeport. Vous devez donc vous assurer que la durée de validité de votre passeport couvre toute la période de la prorogation demandée. Il n est pas nécessaire de présenter une demande séparée pour faire proroger votre statut de résident temporaire si vous présentez une demande de permis de travail ou de permis d études.

L agent vous fournira tous les documents nécessaires pour ne présenter qu une demande. Chaque membre de votre famille immédiate époux ou conjoint de fait, enfants à charge qui désire prolonger son séjour, étudier, ou travailler au Canada doit demander un permis à cette fin. Dans les cas où tous les membres présentent leur demande en même temps, ils n ont pas à remplir de formulaires distincts.

Ils doivent plutôt compléter un formulaire comprenant leurs informations personelles ainsi que celles de leur famille immédiate. Tous les documents nécessaires et les droits exigés pour chaque personne doivent être inclus. Si vous êtes un étudiant de niveau postsecondaire et que vous détenez un permis d'études valide, vous pouvez changer de programme d'études et d'établissement sans présenter de demande à Citoyenneté et Immigration Canada pour faire modifier les conditions de séjour de votre permis d'études.

Pour plus d'information, visitez notre site Web. Si votre statut est expiré ou si vous n avez pas respecté des conditions liées à votre permis, ou encore si vous avez étudié ou travaillé sans permis, vous avez commis une infraction aux termes de la Loi sur l immigration et la protection des réfugiés. Vous pourriez faire l objet d une enquête pouvant entraîner votre renvoi du Canada.

Si votre statut de résident temporaire est expiré, ne demandez pas une prorogation parce que vous n y avez pas droit. Toutefois, si vous souhaitez rester au Canada après l'expiration de votre statut, vous pouvez demander le rétablissement de votre statut dans les 90 jours qui suivent la date d'expiration, sinon vous devez quitter le Canada. Pour demander un rétablissement, vous devez remplir le formulaire ci-joint et expliquer en détail comment vous en êtes venu à commettre l infraction.

Rien ne garantit que votre demande sera acceptée. Voir la section intitulée Rétablissement du statut. Demande pour modifier les conditions de séjour ou proroger le séjour au Canada - Étudiants 3 4 Il est illégal de rester au Canada au-delà de la période de validité de votre statut. Il est illégal de travailler sans y être autorisé. Il est illégal de faire des études sans y être autorisé. Important : Présenter une demande pour plus d'un service à la fois Vous devez indiquer au haut de votre demande IMM les services que vous désirez obtenir et payer des frais de traitement pour chaque service.

Pour de plus amples renseignements sur la façon de demander d'autres services, tel un permis de travail, sur place au Canada, veuillez visiter notre site Web, ou encore vous reporter à la trousse Demande de modification des conditions de séjour ou de prorogation du séjour au Canada - Travailleur IMM , ou appeler le télécentre. Après avoir pris connaissance de ce guide, si vous croyez avoir le droit de faire une demande, suivez les instructions ci-dessous.

Rassemblez tous les documents dont vous avez besoin; ils sont indiqués sur la Liste de contrôle des documents. Calculez et payez les droits. Photocopiez les formulaires avant de les remplir et utilisez une des copies comme feuille de travail. Conservez-la dans votre dossier personnel. Remplissez les formulaires en prenant soin d y inscrire tous les renseignements requis. Signez et datez les formulaires. Postez votre demande au Centre de traitement des demandes-vegreville. Délai de traitement de votre demande Au Centre de traitement des demandes de Vegreville CTD-Vegreville , on examinera votre demande pour déterminer si tout y est.

Si le formulaire n est pas signé, ou si vous n avez pas acquitté les droits exigés, votre demande vous sera retournée et vous devrez en présenter une nouvelle.

Si d autre information a été omise, votre demande vous sera retournée ou refusée. Le CTD-Vegreville vous adressera une lettre concernant votre demande. Cette lettre : annoncera que votre demande est refusée; ou signifiera que votre demande a été renvoyée au bureau local de Citoyenneté et Immigration pour un examen plus approfondi.

Le CTD-Vegreville traite la plupart des demandes qu'il reçoit, mais il en adresse un petit nombre au bureau local afin d'obtenir des éclaircissements. Si votre demande est adressée à un bureau local, celui-ci communiquera avec vous pour obtenir des renseignements supplémentaires ou des éclaircissements. Cela peut prendre jusqu'à trois mois avant qu'un bureau local communique avec vous.

Note : Le Centre de traitement des demandes reçoit d'importants volumes de demandes dans les catégories de résident temporaire. On recommande de faire votre demande au moins 30 jours avant l'expiration de votre document actuel.

Toutefois, il est préférable de vous y prendre à l'avance soit en contactant le Télécentre de CIC au soit en visitant le lien ci-dessous car les délais de traitement peuvent varier. Les délais de traitement actuels sont mis à jour chaque semaine sur notre site Web au Lorsqu'il a reçu les renseignements supplémentaires ou les éclaircissements, le bureau local procède aux dernières étapes du traitement et, au besoin, vous invite à une entrevue.

Lorsque le traitement est terminé, le bureau local vous transmet sa décision par courier. Toutes les personnes qui ne sont ni citoyens ni résidents permanents du Canada sont autorisées à entrer au Canada en tant que résidents temporaires dans l'une des trois catégories suivantes : visiteur, étudiant ou travailleur.

Lorsqu'elles entrent au Canada, le statut de résident temporaire leur est accordé pour une période de temps limitée.

Comment connaître la date d expiration de mon statut de résident temporaire? Vérifiez bien votre passeport. Si un timbre y figure, il devrait ressembler à l un des timbres suivant.. Si l agent a spécifié une date sous le timbre comme illustré dans l exemple ci-dessus, votre statut de résident temporaire expire le 30 juin Si votre passeport ne comporte ni timbre ni date inscrite à la main ni document, votre statut de résident temporaire expirera six mois après la date de votre arrivée au Canada Si on vous a remis une fiche de résident temporaire, un permis d études ou un permis de travail, la date d expiration est inscrite sur le document.

Note : Avis aux demandeurs qui ont besoin d'un visa de résident temporaire VRT pour entrer au Canada : Le renouvellement de votre permis d'études ou de travail, ou la prorogation de votre statut de visiteur ne touchent pas votre VRT.

Vous devez vous assurer que votre VRT continue d'être valide si vous désirez quitter le Canada et y revenir. Après avoir quitté, vous devez présenter une demande de VRT et recevoir ce dernier à l'extérieur du Canada voir la Demande de visa de résident temporaire pour visiter le Canada - IMM Résidents temporaires sans passeport : Si vous n avez pas besoin d un passeport pour entrer au Canada, votre statut de résident temporaire expirera six mois après la date de votre arrivée au Canada, à moins que l on ne vous ait remis une fiche de résident temporaire, un permis d études ou un permis de travail.

Si l un de ces documents vous a été remis, la date d expiration y est indiquée. Demande pour modifier les conditions de séjour ou proroger le séjour au Canada - Étudiants 5 6 Quels renseignements dois-je fournir pour renouveler mon permis d'études ou pour obtenir un permis initial? Description détaillée d études; 2. Preuve d identité; 3. Preuve de son statut actuel au Canada; 4. Preuve de la façon dont on prévoit subvenir à ses besoins ou de l aide financière que l on recevra pendant son séjour au Canada et de la façon dont on paiera les frais de transport à son départ du Canada, par exemple : lettre du garant; attestation bancaire indiquant le nom du titulaire du compte et le numéro du compte; Précisions sur la façon dont on prévoit quitter le Canada, notamment la date et l heure du départ ainsi que le moyen de transport.

Puis-je quitter le Canada avant l approbation de ma demande de prorogation? Cependant, si vous quittez le pays temporairement et que vous n'avez pas votre nouveau document avant de rentrer au Canada, vous devrez présenter une nouvelle demande soit au point d'entrée, si vous avez le droit de le faire, ou à un bureau des visas à l'étranger et payer à nouveau les frais de traitement.

Puis-je quitter le Canada et y revenir? Pour pouvoir revenir au Canada, vous devez posséder un passeport ou un document de voyage en cours de validité.

Vous devez également avoir un permis d études ou de travail en cours de validité si vous revenez au Canada pour étudier ou travailler. Si vous êtes citoyen d un pays qui exige un visa de résident temporaire pour visiter le Canada, vous aurez également besoin d un visa d entrée en cours de validité pour revenir au Canada, sauf si : vous rentrez au Canada après avoir visité seulement les États-Unis ou Saint-Pierre-et- Miquelon; vous rentrez au Canada avant l expiration de la période autorisée initialement pour votre entrée ou de toute prorogation de cette période, que ce soit en qualité de visiteur, d étudiant ou de travailleur.

Le fait de posséder ces documents ne garantit pas que vous pourrez rentrer au pays. Toutes les personnes doivent prouver qu elles remplissent toutes les exigences de la Loi sur l immigration et la protection des réfugiés et de son Règlement avant d être autorisées à entrer ou à rentrer au Canada. Note : les citoyens des É. Les résidents permanents des É. Toutefois, ils doivent fournir un document attestant leur citoyenneté ou leur statut de résident permanent, par exemple une carte d identité nationale ou un certificat d inscription au registre des étrangers carte verte.

Le permis d études est un document officiel délivré par un agent qui autorise des étrangers à venir étudier au Canada. Ai-je besoin d un permis d études pour étudier au Canada? Si vous n êtes pas un citoyen canadien, un résident permanent du Canada ou un membre de votre famille d un représentant d un gouvernement étranger au Canada ou encore un membre des forces armées d un pays faisant partie des États désignés en vertu de la Loi sur les forces étrangères présentes au Canada, vous devez obtenir un permis d études pour étudier au Canada.

Le Bureau du protocole du ministère des Affaires étrangères approuve les passeports de toute personne ayant un statut diplomatique, consulaire ou officiel au Canada. Si cette approbation vous a été accordée, vous n avez pas à obtenir un permis d études pour suivre des cours au Canada.

Y a-t-il des cours pour lesquels le permis d études n est pas exigé? Un permis d'études n'est pas exigé pour les cours suivants : les écoles prématernelles ou maternelles; les cours destinés aux touristes qui sont offerts dans le cadre d'un voyage organisé; l'apprentissage à distance il peut s'agir de cours par télé-apprentissage, par correspondance ou par Internet ; les cours qui ne sont pas de nature générale, théorique ou professionnelle pouvant être complétés à l'intérieur de la période de séjour accordée lors de l'entrée au Canada.

Programme d'études de six mois ou moins Un permis d'études n'est pas exigé pour tout programme d'études de six mois ou moins qui peut être complété à l'intérieur de la période de séjour accordée lors de l'entrée au Canada.

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Mon formulaire de reçu de paiement (IMM 5401) est-il encore valide?

Autres traductions Je sais qu'il a tenté d'introduire une nouvelle carte d'identité pour remplacer les formulaires IMM I know he wanted to move on the maple leaf card which a previous minister introduced to try to solve the problem around the IMM documents. Monsieur le Président, avant le congé parlementaire, le député de Fraser Valley et moi avons interrogé le ministre de l'Immigration à propos de l'utilisation frauduleuse de formulaires IMM Speaker, before the parliamentary recess, both I and the member for Fraser Valley questioned the minister of immigration regarding the fraudulent use of IMM forms. Si votre époux a un enfant issu d'une relation antérieure, vous devez déclarer ce dernier sur les formulaires IMM et IMM , que l'enfant vous accompagne ou non. If your spouse has a child from a previous relationship, you must declare this child on the IMM and IMM whether the child is accompanying you or not. Nous avons besoin d'un programme de sécurité interne efficace qui permettra à CIC d'éviter les fraudes et qui empêchera aussi les vols de passeports et de formulaires IMM dont il a été fait état dans les journaux récemment.

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Mise à jour concernant l’exécution des programmes – 31 mars 2016

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