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Comme indiqué dans un précédent Newsflash , le RGPD introduit de nouvelles conditions plus strictes en ce qui concerne le consentement. Le RGPD définit le consentement comme une manifestation de volonté i libre, ii spécifique, iii éclairée et iv univoque par laquelle la personne concernée accepte, par un acte positif, le traitement de ses données à caractère personnel. Enfin, la personne concernée doit pouvoir refuser de donner son consentement, ou pouvoir le retirer sans que cela ne puisse avoir de conséquences défavorables. Il faut donc pouvoir démontrer quand le consentement a été reçu et quelles informations ont été données à la personne concernée. Le Groupe de travail souligne, en outre, que la personne concernée a toujours la possibilité de retirer son consentement. Il doit être aussi simple pour la personne concernée de retirer son consentement, que de le donner.

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Il s'agit de finaliser les modalités du "droit à l'oubli" pour les internautes européens. La Cour de justice de l'Union européenne avait estimé en mai dans un arrêt que les particuliers avaient un "droit à l'oubli" sur internet, c'est-à-dire le droit de faire supprimer les liens vers des pages comportant des informations personnelles périmées ou inexactes.

Les autorités de protection, réunies le 15 juillet, ont invité les moteurs de recherche à discuter de la mise en oeuvre des principes clés du jugement, afin de finaliser leurs lignes directrices pour l'automne , a indiqué le G Demandes de déréférencement Cela permettra au G29 "de traiter de manière coordonnée les plaintes d'individus qui peuvent les saisir en cas de réponse négative des moteurs de recherche à leur demande de déréférencement".

Principal moteur de recherche mondial, l'américain Google a indiqué au début du mois avoir reçu 70' demandes de retrait de liens concernant des internautes européens depuis le 30 mai, date à laquelle il avait mis un formulaire en ligne.

Le groupe informatique américain Microsoft a commencé mercredi à laisser les internautes européens demander le retrait d'informations les concernant dans les résultats de son moteur de recherche Bing. Par ailleurs, Google a mis en place la semaine dernière un comité consultatif pour l'aider à trouver un équilibre entre "le droit à l'oubli d'un particulier et le droit à l'information du public".

Ses membres sont issus du monde universitaire, des médias et de la société civile. Cet article a été importé automatiquement de notre ancien site vers le nouveau. Si vous remarquez un problème de visualisation, nous vous prions de nous en excuser et vous engageons à nous le signaler à cette adresse: community-feedback swissinfo.

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Le G29, groupe des "CNIL" européennes

Twitterest désactivé. Autorisez le dépôt de cookies pour accéder à cette fonctionnalité. Autoriser Personnaliser Le 12 juillet , la Commission européenne a adopté la décision d'adéquation sur le Privacy Shield. Néanmoins, d'importantes préoccupations demeurent concernant à la fois le volet commercial et l'accès par les autorités publiques américaines aux données transférées par l'Union européenne.

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"Droit à l'oubli": le G29 rencontrera les moteurs de recherche

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